Confidentialité, propriété & réclamation

■ Politique de Confidentialité et de sécurisation de vos données personnelles

Nous nous engageons à la confidentialité et la sécurisation de vos données personnelles dans le cadre de l’application du Règlement Général de Protection des Données (Règlement UE 2016/679).

Notre société est le responsable du traitement de toutes vos informations personnelles nécessaires et suffisantes que nous collectons directement, ou indirectement par des sociétés sur lesquelles nous exerçons un contrôle, pour les parties autres que l’assurance et l’assistance du contrat. Par données personnelles il faut entendre toutes données vous concernant qui nous permettent de vous identifier.

Les données demandées dans les formulaires sont obligatoires pour le parfait traitement de vos demandes, pour l’exécution de votre contrat ou en lien compatible et légitime, sauf si le contraire est spécifié, pour atteindre les finalités établies.

Les données non fournies ou incorrectes ne pourront pas être traitées. Vous vous engagez à la véracité de toutes les données que vous nous fournissez ainsi qu’au maintien de leurs actualisations de façon qu’elles correspondent à votre situation réelle. Toute fausse déclaration entrainera votre responsabilité et les sanctions décrites dans les documents précontractuels et contractuels remis.

Dans le cas où vous fournissez les données d’un tiers, vous déclarez avoir obtenu le consentement de ce dernier et vous engagez à transférer à l’intéressé, titulaire de ces données, l’information contenue dans la présente Politique de Confidentialité, en déchargeant notre société de toute responsabilité dans ce sens.

 

Les catégories d’informations que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

  • ■ Les données relatives à l’identification et/l’image
  • ■ Les données d’ordre économique, patrimoniale et/ou financière
  • ■ Les données relatives à la vie professionnelle
  • ■ Les données nécessaires à l’appréciation du risque
  • ■ Les données nécessaires à la passation, l’application du contrat et la gestion des sinistres (exécution du contrat)
  • ■ Les données relatives à la localisation des personnes ou des biens
  • ■ Les données relatives à la vie personnelle et aux habitudes de vie
  • ■ Les données de connexion et de communications échangées avec nous (courriers, messages électroniques, appels téléphoniques…)

Vos données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • ■ Fournir les produits et services que vous demandez
  • ■ Etude et tarification de la souscription ou la reprise d’un risque (analyse des besoins spécifiques, acceptation, contrôle et surveillance du risque)
  • ■ Emission des documents précontractuels et contractuels
  • ■ Vous contacter dans le cadre de la passation ou l’exécution de votre contrat
  • ■ Vérifier et Contrôler vos déclarations
  • ■ Mener des analyses statistiques, commerciales et actuarielles
  • ■ Réaliser des enquêtes de satisfaction ainsi que d’optimisation, afin d’améliorer votre expérience avec nous
  • ■ Régler tout litige ou toute réclamation de votre part
  • ■ Communiquer avec le service clientèle dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou de son évolution
  • ■ Nous conformer à une obligation légale, réglementaire ou administrative en vigueur

Toute activité de profilage ne pourra être effectuée qu’après votre consentement explicite obtenu.

Seul le consentement de personnes âgées d’au moins 16 ans est possible.

La conservation de vos données :

Nous conservons vos données pour satisfaire aux obligations légales et ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, sont prises en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la possibilité que nous avons d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Dès que nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, nous les supprimons en toute sécurité. Nous sommes également sensibilisés à la pseudonymisation et à toute réduction du temps d’utilisation ou de vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées.

La sécurité de vos données personnelles :

Notre société s’engage à traiter vos données de façon parfaitement confidentielle, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. Celles-ci ont pour objet de sécuriser vos données quant à la conservation et à la divulgation, pour les protéger contre la perte, la destruction ou l’altération.

Les données que vous nous fournissez sont protégées au moyen du protocole TLS (Transport Layer Socket). Il s’agit d’une méthode de cryptage des informations transitant par le web.

Toutes les données de paiement sont transmises via une connexion sécurisée à travers une infrastructure dédié d’un tiers de confiance et stockées en conformité avec les normes de paiement.

Nous pouvons communiquer vos informations à des tiers de confiance aux fins énoncées précédemment. Nous exigeons de tous ces tiers qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles.

Transfert de vos données :

Notre société ne transfert pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen.

Si toutefois cela advenait, nous le ferions après avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement le transfert de vos données dans les mêmes termes et conditions qu’au sein de l’Espace Economique Européen.

Partage de vos données personnelles :

Vos données personnelles peuvent être partagées aux fins énoncées précédemment avec les tiers de confiance suivants :

  • ■ Autorités de contrôle et administrations publiques dans les cas prévus par la loi
  • ■ Entreprises détenant des parts dans notre société, uniquement à des fins administratives internes et/ou pour les finalités indiquées précédemment
  • ■ Agents/intermédiaires ou organismes d’assurances liés contractuellement avec notre société
  • ■ Prestataires de services
  • ■ Sociétés de paiement et contrôleurs anti-fraude
  • ■ Conseilleurs professionnels, tribunaux ou instances chargées de faire appliquer la loi
  • ■ Partenaires identifiés.

Nous ne sommes toutefois pas responsables de l’utilisation de vos données personnelles par les tiers lorsqu’un tel usage est permis pour leurs propres finalités.

Délégué à la protection des données :

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont nous gérons vos informations personnelles, veuillez contacter ce délégué à l’adresse dpd@springassur.fr ou par courrier adressé à SpringAssur à l’attention du « Délégué à la Protection des Données ».

Vos droits à la protection des données :

Conformément à la loi, vous avez le droit dans certains circonstances de :

  • ■ Demander des informations afin de savoir si nous possédons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces informations et pourquoi nous les conservons/les utilisons.
  • ■ Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelée « demande d’accès à ses données personnelles »). Cette demande vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces données.
  • ■ Demander la correction des informations personnelles que nous possédons sur vous. Cela vous permet de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous possédons sur vous.
  • ■ Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer toutes informations personnelles que nous n’avons plus de raison de traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous).
  • ■ Vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans le cas où nous avons un intérêt légitime (ou l’intérêt d’une tierce partie) à le faire et lorsqu’une raison tenant à votre situation particulière fait que vous souhaitez vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de vous opposer dans le cas où nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
  • ■ Vous opposer aux prises de décision individuelle automatisées y compris le profilage, afin de ne pas faire l’objet de prises de décision automatisées de notre part via l’utilisation de vos informations personnelles ou de votre profilage.
  • ■ Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données.
  • ■ Demander le transfert de vos informations personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré (droit à la portabilité des données). Cela vous permet de récupérer et transférer vos données dans un format utilisable de manière électronique.
  • ■ Retirer votre consentement. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert de vos informations personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de ces droits, veuillez adresser un message électronique à notre délégué à l’adresse dpd@springassur.fr

Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer n’importe quel autre de vos droits). Cependant, nous pourrons vous facturer un montant de frais raisonnable si votre demande d’accès est manifestement infondée ou abusive. Nous pourrons par ailleurs refuser d’accéder à votre demande pour les mêmes raisons.

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer du respect de votre droit d’accès à ces informations (ou pour l’exercice de n’importe quel autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer de la non-divulgation de vos informations personnelles à une personne non autorisée à les consulter.

Le retrait de votre consentement à n’importe lequel des traitements, n’affectera pas la légalité des traitements effectués antérieurement.

Modifications de notre politique de confidentialité :

Toute évolution ou modification de notre politique de confidentialité vous sera signifiée par message électronique ou par notification sur notre site internet.

■ Contenu

Les informations mises à disposition sur ce site ont un caractère strictement informatif et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Spring Assur, qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques à tout moment.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs procéderont donc à toutes vérifications utiles.

■ Propriété

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site sont la propriété exclusive de Spring Assur et sont protégés par la législation sur les droits d’auteur.
Toute copie, sur quelque support que ce soit, partielle ou totale, des informations présentes sur note site, y compris des écrans, graphismes, formulaires et documents téléchargeables, est interdite sans accord exprès préalable de notre part.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
D’autre part, tout créateur/gestionnaire de site web, voulant pointer via un lien hypertexte sur une des pages de www.springassur.fr, devra également disposer d’une autorisation expresse de Spring Assur.

■ Réclamations

Nous nous engageons à faire notre maximum pour vous satisfaire. Si malgré cela vous n’êtes pas satisfait(e), vous souhaitez formuler une réclamation, votre interlocuteur habituel est à votre disposition en cas de difficulté. Contactez-le au numéro de téléphone qui est inscrit sur le courrier ou l’e-mail que vous avez reçu. Ou bien, vous pouvez vous adresser à

SPRING ASSUR
Service réclamations
1, rue Pierre Martin

Parc d’activités de l’Inquétrie 
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE

Email: reclamations@springassur.fr

Les délais de traitement de votre réclamation sont conformes à la recommandation sur le traitement des réclamations de l’ACPR en date 15 décembre 2011 (n°2011-R-05).